Mentions Légales

Éditeur du site : Le site Biocalma.fr est édité par BIOCALMA, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 949 833 453 (SIRET : 949 833 453 00010), TVA intracommunautaire : FR47949833453. Siège social : 17 Boulevard de Berlin, 44000 Nantes, France.

Contact : Adresse email – contact@biocalma.fr (exemple). Téléphone – +34 629 12 59 20. Le Directeur de la publication est M. Pavageau Maxime, en sa qualité de Président de BIOCALMA (responsable légal du site).

Hébergeur : Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 rue O’Connor (Rez-de-chaussée), Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Téléphone : +1 613‑241‑2828. Email : assistance@shopify.com. Site web : www.shopify.com. (Shopify Inc. est une entreprise canadienne cotée aux TSX et NYSE, fournissant la plateforme technique du site).

Le présent site est accessible aux utilisateurs depuis l’ensemble de l’Union européenne. En naviguant sur Biocalma.fr, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site, et accepte les présentes conditions d’utilisation et de vente.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Biocalma.fr. Elles définissent les droits et obligations de BIOCALMA (ci-après "nous") et du client (personne physique non commerçante, ci-après "le Client") dans le cadre de la vente en ligne de nos produits. En commandant sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV/CGU et les accepter sans réserve. Ces conditions complètent les informations légales du site et peuvent être complétées par des conditions particulières indiquées sur le site pour certains produits ou offres.

2. Produits

Nature des produits : BIOCALMA commercialise des compléments alimentaires, notamment à base de CBD (cannabidiol), ainsi que des lubrifiants intimes et autres produits de bien-être. Nos compléments alimentaires au CBD sont élaborés à partir de chanvre biologique autorisé, avec un taux de THC < 0,05 % conformément à la législation en vigueur. Ces produits ne possèdent aucun effet psychotrope et ne sont pas des médicaments : ils ne peuvent en aucun cas être présentés comme ayant des propriétés curatives ou thérapeutiques. En France, les produits au CBD ne sont pas considérés comme des médicaments et ne sauraient être prescrits par un médecin.

Précautions spécifiques (produits CBD) :

• réservés aux adultes (18 ans et plus) et strictement déconseillés aux mineurs.
  
• déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
  
• ne se substituent pas à un régime alimentaire varié ni à un traitement médical.
  
• sur chaque produit. Tenir ces produits hors de portée des enfants.
  

Conformité : Nous veillons à la conformité de nos produits avec la réglementation française et européenne, y compris les normes spécifiques aux compléments alimentaires et aux produits de santé/bien-être. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas de doute ou pour toute question sur un produit, le Client peut contacter notre service client.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés au Client avant validation de la commande. BIOCALMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’affichage d’un prix erroné (erreur typographique ou technique), nous contacterons le Client dans les meilleurs délais pour corriger et convenir soit de confirmer la commande au prix corrigé, soit de l’annuler sans frais.

4. Commande

Processus de commande : Le Client peut sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Il appartient au Client de vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, montant total TTC, coordonnées de livraison…) et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider. La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des CGV/CGU et forme le contrat de vente. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client, récapitulant la commande et faisant foi de la transaction. BIOCALMA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, nous en informerons le Client dans les plus brefs délais. Nous pourrons proposer le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du produit indisponible, au choix du Client.

5. Paiement

Modalités : Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue en une fois (pas d’abonnement ou paiement récurrent). Nous acceptons le paiement par carte bancaire (Cartes Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme sécurisée CAWL du Crédit Agricole. Le traitement des paiements est réalisé par CAWL, la nouvelle solution de paiement commune à Crédit Agricole et Worldline, offrant des services de paiement sécurisés aux e-commerçants en France. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées; à aucun moment nous n’avons accès aux données bancaires du Client.

Sécurité : En choisissant le paiement via CAWL, le Client bénéficie des standards de sécurité les plus élevés (norme PCI-DSS, 3D Secure, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande (sauf accord contraire indiqué lors du processus de paiement). En cas de refus de paiement par les centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.

6. Livraison

Zone de livraison : Nous livrons nos produits en France métropolitaine. Le Client doit s’assurer de l’exactitude de l’adresse fournie. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard ou d’impossibilité de livrer due à une adresse incomplète ou erronée.

Délais : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination (généralement 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Un email avec un numéro de suivi sera envoyé dès l’expédition. En cas de retard anormal, le Client peut contacter notre service client pour une enquête auprès du transporteur.

Frais de livraison : Ils sont calculés en fin de commande en fonction du poids de la commande, du transporteur sélectionné et de la destination. Une livraison peut être offerte au-delà d’un certain montant de commande, selon les conditions indiquées sur le site le cas échéant.

Réception : Lors de la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, le Client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser le colis. Il est également prié de nous contacter rapidement en décrivant le problème et en fournissant si possible des photos. Nous ferons le nécessaire pour remédier au problème conformément aux garanties légales (voir section Garanties) et/ou auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Principe : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit que le Client nous notifie son intention de se rétracter avant l’expiration du délai (par exemple par email ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site). À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose alors d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le bien concerné.

Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le site ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (par e-mail ou courrier). En cas de rétractation par voie électronique (email/formulaire en ligne), nous enverrons sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (e-mail). Le Client doit ensuite renvoyer le ou les produits dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, à l’adresse communiquée par notre service client, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.

Frais de retour : BIOCALMA prend intégralement à sa charge les frais de retour des produits faisant l’objet d’une rétractation exercée dans les conditions et délais légaux, ainsi que ceux des produits non conformes ou défectueux. Sur simple demande auprès du Service Client, nous adressons au Client une étiquette de retour prépayée ou organisons l’enlèvement du colis. Aucuns frais ne seront donc déduits du remboursement. Le Client doit renvoyer les produits dans un emballage adapté, idéalement en suivi/recommandé, et conserver la preuve de dépôt jusqu’au traitement du retour.

Remboursement : En cas de rétractation valable, BIOCALMA remboursera tous les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux standard le cas échéant (les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le Client ne sont pas remboursés, conformément à l’article L221-24). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation, mais peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un moyen différent (sans frais supplémentaire pour le Client).

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation. En particulier, les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé en sont exclus. Cela s’applique notamment : (i) aux compléments alimentaires et denrées dont l’opercule ou la scellure de sécurité a été ouvert (pour des raisons d’hygiène/sécurité alimentaire), et (ii) aux produits intimes (lubrifiants) si leur emballage a été ouvert, ces produits ne pouvant être repris pour des raisons de protection de la santé. De même, tout produit qui a été consommé, utilisé, ou dont le contenant a été ouvert de manière non négligeable ne pourra être repris. En conséquence, nous n’acceptons pas les retours de produits qui ont été ouverts ou entamés, sauf s’il s’agit d’un défaut du produit couvert par une garantie (voir ci-dessous). Le Client est informé de cette exclusion préalablement à l’achat, et en validant sa commande il renonce à son droit de rétractation pour ces produits scellés dès lors qu’ils sont ouverts après livraison.

(Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, si un produit alimentaire ou cosmétique nous est retourné ouvert, il ne pourra donner lieu à remboursement et sera détruit, sans préjudice des droits du Client de mettre en cause la conformité ou qualité du produit.)

8. Garanties Légales et Responsabilité

Garantie légale de conformité : BIOCALMA est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien. Si un produit s’avère non conforme (par exemple, ne correspond pas à la description, ou présente un défaut de fabrication) ou tombe en panne dans ce délai, le Client peut agir en garantie légale. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (dans la mesure du possible et sous réserve des conditions légales) ou, si ces options sont impossibles ou disproportionnées, demander le remboursement. Le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (hors biens d’occasion). Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

Garantie contre les vices cachés : Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) si un défaut caché rend le produit impropre à son usage. Dans ce cas, il peut choisir la résolution de la vente (retour du produit et remboursement) ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Procédure en cas de défaut : Si un Client constate un défaut de conformité ou un vice caché sur un produit, il doit nous contacter dès que possible à contact@biocalma.fr en décrivant le problème et en fournissant éventuellement des photos. Nous indiquerons la marche à suivre pour le retour ou l’expertise du produit. Les frais de retour en cas de produit défectueux ou non conforme avéré seront à notre charge. Après validation du défaut, nous procéderons, selon le cas, à la réparation, l’échange ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, du non-respect des instructions du produit, d’une cause externe (chute, choc, liquide versé…), ou d’une modification du produit non autorisée. De même, les variations normales liées à la nature des produits (par exemple une sédimentation naturelle dans un flacon de complément alimentaire, variation de goût ou de texture mineure) ne constituent pas un défaut de conformité.

Responsabilité : BIOCALMA ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. Bien que nos produits fassent l’objet de contrôles qualité stricts, le Client est tenu de respecter les précautions d’usage. En particulier, BIOCALMA ne pourra être responsable des conséquences d’une utilisation non conforme des produits (ex : dépassement des doses recommandées, usage par un public non autorisé, etc.). En cas de doute sur l’utilisation d’un complément alimentaire, il appartient au Client de prendre conseil auprès d’un professionnel de santé. Nos compléments alimentaires ne remplacent pas une consultation médicale et ne doivent pas retarder ou annuler une démarche de soins si nécessaire.

9. Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande de conseil, notre Service Client est à disposition :

• Par email : contact@biocalma.fr (réponse sous 2 jours ouvrés en général).
  
• Par courrier : BIOCALMA, 17 Boulevard de Berlin, 44000 Nantes, France.
  

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une réponse de qualité et résoudre les éventuels problèmes dans les meilleurs délais. En cas de réclamation relative à une commande, merci d’indiquer le numéro de commande et le motif pour accélérer le traitement.

10. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction des CGV dans une autre langue, la version française prévaudra. Le contrat de vente est conclu en langue française.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Biocalma.fr, en dehors du cadre spécifique de l’achat en ligne couvert par les CGV ci-dessus. En accédant au site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.

1. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en tout temps, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions temporaires pour maintenance technique ou mise à jour peuvent survenir. En cas d’interruption programmée du service, nous nous efforcerons d’en avertir les utilisateurs sur la page d’accueil. BIOCALMA ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site due à des opérations de maintenance ou à des événements hors de son contrôle (force majeure, dysfonctionnement du réseau internet, etc.).

L’Utilisateur du site reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’internet et du site. Il est seul responsable de la sécurité de son équipement informatique et de ses données, notamment contre d’éventuels virus circulant sur Internet. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus ou autres attaques circulant sur le réseau.

2. Conditions d’utilisation du site

Compte utilisateur : Certaines fonctionnalités (comme la commande en ligne) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être réalisée par lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité, l’utilisateur doit alerter immédiatement BIOCALMA.

Comportement de l’utilisateur : L’utilisateur s’interdit de détourner l’utilisation du site à des fins illicites, de transmettre des contenus malveillants, offensants, diffamatoires ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur. Il s’engage à ne pas tenter d’accéder aux sections non autorisées du site, ni à perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ou d’y introduire frauduleusement des données est passible de sanctions pénales (articles 323-1 et suiv. du Code pénal).

Contenu du site : Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du site, BIOCALMA ne garantit pas que les informations publiées sur le site (descriptifs produits, conseils, articles de blog éventuels) soient exemptes de toute erreur ou omission. Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’utilisateur demeure libre de vérifier ou de solliciter conseil auprès de professionnels. BIOCALMA ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’information qui y est présentée, sauf faute lourde ou intentionnelle prouvée de notre part.

3. Propriété Intellectuelle

Le site Biocalma.fr et l’ensemble de son contenu (notamment les textes, images, logos, graphiques, vidéos, charte graphique, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BIOCALMA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. BIOCALMA est propriétaire de la marque “BIOCALMA” ainsi que de son logo, déposés et protégés.

• Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de BIOCALMA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. L’utilisateur s’interdit notamment de copier, modifier, altérer, publier, transmettre, distribuer ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout élément du site sans accord préalable.
  
• Une tolérance est accordée pour l’utilisation strictement privée et non commerciale du contenu (par exemple l’impression d’une page à des fins de consultation personnelle). En dehors de cet usage privé, toute autre utilisation des contenus du site nécessite une autorisation.
  
• Certains contenus (textes, images) peuvent appartenir à des partenaires ou tiers ayant consenti à leur exploitation. Ils restent dans ce cas la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduits sans leur accord. Biocalma.fr s’efforce de mentionner les crédits appropriés pour les contenus tiers le cas échéant.
  

En cas de violation de ces dispositions, BIOCALMA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris des poursuites judiciaires.

4. Données personnelles et Cookies

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et clients. L’utilisation du site et la passation de commandes impliquent la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi française Informatique et Libertés modifiée. Le RGPD impose des obligations strictes quant à la collecte, au traitement et au stockage des données personnelles des utilisateurs.

Politique de Confidentialité / Données Personnelles

Responsable du traitement : Les données collectées sur le site Biocalma.fr sont traitées par BIOCALMA (SAS), en tant que responsable du traitement. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email contact@biocalma.fr (exemple) ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Données collectées : Lors de la navigation sur le site ou de la passation de commande, nous pouvons collecter différentes catégories de données :

• nom, prénom, date de naissance (pour vérifier la majorité de l’utilisateur dans le cadre des produits CBD réservés aux adultes), etc.
  
• adresse de livraison, adresse de facturation, email, numéro de téléphone.
  
• identifiant, mot de passe (haché) si un compte est créé.
  
• historique de commandes, détails des achats, montants, mode de paiement (Note : les données bancaires sont gérées par le prestataire de paiement CAWL et ne nous sont pas accessibles, hormis un identifiant de transaction).
  
• adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir ci-dessous la partie Cookies).
  
• Éventuellement, échanges avec le support client, avis laissés, etc.
  

Finalités et bases légales : Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, par exemple :

• Gestion des commandes et exécution du contrat de vente (traitement, livraison, facturation, service après-vente). Base légale : exécution du contrat de vente.
  
• Communication avec le Client (confirmation de commande, informations sur la livraison, réponses aux questions). Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime (suivi relation client).
  
• Marketing direct : envoi d’offres promotionnelles ou de newsletters si le Client y consent. Base légale : consentement (pour les prospects ou clients non encore inscrits) ou intérêt légitime (pour des produits analogues déjà achetés par le client, dans le respect de l’art. L34-5 CPCE). Le Client peut s’opposer à tout moment à recevoir de telles sollicitations.
  
• Amélioration du site et statistiques : analyse de la navigation, des ventes, pour améliorer l’expérience utilisateur et nos offres. Base légale : intérêt légitime (amélioration de nos services) ou consentement lorsqu’il s’agit de cookies analytiques non essentiels.
  
• Respect des obligations légales : par exemple conservation des factures (obligation comptable), gestion des retraits de produits, réponse aux demandes des autorités. Base légale : respect d’une obligation légale.
  

Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à ces finalités (principe de minimisation). La fourniture de certaines données est obligatoire pour commander (indiquées par un astérisque lors de la saisie) – à défaut, la commande pourrait ne pas être traitée.

Destinataires des données : Les données personnelles collectées sont destinées à BIOCALMA et à son personnel habilité (service commercial, logistique, service client, service informatique dans la mesure nécessaire). Certaines données peuvent être communiquées à des partenaires ou sous-traitants dans le cadre des finalités mentionnées :

• Prestataires de paiement (ex : Crédit Agricole Payment Services / CAWL) pour la gestion des transactions bancaires.
  
• Transporteurs et services postaux (ex : La Poste, Chronopost, etc.) pour acheminer les colis (nécessité de leur fournir l’adresse et le nom du destinataire, téléphone pour la livraison…).
  
• Hébergeur du site (Shopify) et prestataires techniques (par ex. extension de newsletter, service d’emailing) qui peuvent traiter des données des utilisateurs pour le compte de BIOCALMA.
  
• Médiateur de la consommation éventuel ou autorités administratives/judiciaires en cas de litige ou requête légale.
  

Tous ces destinataires, lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants, le font sur instructions de BIOCALMA et fournissent des garanties appropriées pour la protection des données (contrats de sous-traitance conformes, localisation des données, etc.). Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Nous pouvons être amenés à transférer certaines données hors de l’Union européenne (par exemple, l’hébergeur Shopify Inc. au Canada/USA, ou l’utilisation de services cloud). Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les mécanismes juridiques appropriés (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.) afin d’assurer un niveau de protection suffisant.

Durées de conservation : Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Les données de compte client sont conservées tant que le compte est actif. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment (voir droits ci-dessous). En l’absence d’activité prolongée (par ex. compte inactif pendant 3 ans), nous pourrons le désactiver et anonymiser les données.
  
  
• Les données de commande (informations personnelles, historique d’achat, factures) sont conservées 6 à 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
  
• Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (email) sont conservées jusqu’à désinscription ou pendant 3 ans après le dernier contact émanant du prospect/client.
  
  
• Les logs de connexion et données techniques sont conservés quelques mois à 1 an maximum, conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation. Les cookies ont des durées de vie variées détaillées dans le paragraphe Cookies ci-dessous ou dans la politique cookies.
  

Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées de manière sécurisée (accès restreint) pour gérer des réclamations ou contentieux éventuels pendant la durée de prescription légale, puis supprimées ou anonymisées.

Droits des personnes : Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données sont traitées par BIOCALMA et en recevoir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les traitements effectués.
  
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes. Le Client peut également corriger directement certaines informations via son compte en ligne.
  
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données personnelles, dans les limites permises par la loi (par exemple, ce droit ne peut s’appliquer si nous devons conserver certaines données pour respecter une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat en cours).
  
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données fondé sur l’intérêt légitime de BIOCALMA. Egalement, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale (ce droit s’exerce sans motif et sans frais, par exemple en se désinscrivant des newsletters via le lien de désinscription ou en nous contactant).
  
• Droit à la limitation : dans certains cas prévus par l’article 18 RGPD, demander la suspension temporaire du traitement de ses données (par exemple le temps de vérifier l’exactitude d’une information contestée).
  
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles qu’il nous a fournies directement, et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données fournies activement par la personne, traitées de manière automatisée et sur la base du consentement ou d’un contrat.
  

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter en justifiant de son identité (pour éviter des divulgations à des tiers non autorisés) : par email à contact@biocalma.fr ou par courrier postal à BIOCALMA – Protection des données, 17 Bd de Berlin, 44000 Nantes, France. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois (éventuellement prolongeable de deux mois selon la complexité de la demande, art. 12 RGPD). Ces démarches sont gratuites. En cas de réponse jugée insatisfaisante, ou d’absence de réponse à l’issue du délai légal, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays (en France : CNIL, www.cnil.fr) ou de former un recours juridictionnel.

Cookies et traceurs : Le site Biocalma.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et invité à consentir aux cookies non strictement nécessaires, via un bandeau d’information conforme aux recommandations de la CNIL.

• Cookies techniques nécessaires : ces cookies permettent les fonctionnalités de base du site (gestion du panier, connexion au compte, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés car indispensables au service.
  
• Cookies analytiques et de performance : nous utilisons éventuellement des cookies de mesure d’audience (par exemple Google Analytics ou équivalent) pour comprendre comment est utilisé le site et améliorer son ergonomie. Ces cookies sont déposés uniquement si l’utilisateur y consent. Les données collectées (ex : pages vues, durée de visite, ville approximative) restent anonymes et ne servent qu’à des statistiques globales.
  
• Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences (langue, acceptation des cookies, etc.).
  
• Cookies tiers de marketing : Actuellement, notre site ne déploie pas de cookies publicitaires de tiers. Si cela devait changer, nous recueillerions le consentement préalable de l’utilisateur et fournirions les informations nécessaires (finalités, partenaires, etc.).

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies en utilisant l’outil de gestion des cookies sur le site (bandeau ou page “Cookies”) ou en configurant son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cependant, le refus des cookies techniques peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de cookies](lien vers la page cookies).

Confidentialité des paiements : En ce qui concerne les données bancaires lors du paiement, celles-ci sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Crédit Agricole/CAWL) et ne transitent pas en clair sur nos serveurs. Nous n’enregistrons que des informations limitées (type de paiement, 4 derniers chiffres de la carte, statut du paiement) nécessaires pour la gestion des commandes.

BIOCALMA s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (mesures techniques de sécurité du site, communication chiffrée HTTPS, restriction d’accès aux données aux seules personnes autorisées…). En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons l’autorité de protection des données compétente ainsi que les personnes concernées quand la loi l’exige.

Droit de Rétractation (Rappel)

(Cette section récapitule les dispositions légales du droit de rétractation déjà détaillées dans nos CGV section 7, afin d’en faciliter la lecture.)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. S’il fait usage de ce droit, le Client doit notifier sa décision (par une déclaration claire par email ou via le formulaire prévu) puis retourner les produits dans les 14 jours suivant cette notification.

Nous rembourserons la totalité des sommes versées (prix du ou des produits retournés et frais de livraison standard aller) dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition. Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord différent.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exclus du droit de rétractation, notamment : les compléments alimentaires, cosmétiques, lubrifiants intimes ou tout produit scellé qui a été ouvert et sorti de son emballage d’origine, ou consommé ne serait-ce qu’en partie. De même, les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement sont exclus. En validant sa commande de tels produits, le Client reconnaît être informé qu’il n’aura pas de droit de rétractation une fois le produit livré et descellé.

Pour plus de détails sur les modalités de rétractation et un modèle de formulaire, le Client peut se référer à l’article 7 des CGV ci-dessus ou nous contacter directement.

Litiges & Médiation

Règlement amiable : En cas de litige relatif à une commande ou à l’application des présentes conditions, nous invitons le Client à nous contacter d’abord afin de trouver une solution amiable (notre Service Client – voir coordonnées plus haut – est à l’écoute pour résoudre toute réclamation). La grande majorité des litiges trouvent une solution rapide par le dialogue.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si une réclamation écrite du Client adressée à notre Service Client n’a pas abouti à une solution satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auquel nous adhérons. Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur peut en effet recourir gratuitement à la médiation pour tout litige l’opposant à un professionnel.

BIOCALMA est affiliée au service de médiation suivant :

• Médiateur de la Consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  Adresse postale : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
  Téléphone : +33 1 89 47 00 14
  Email : cm2c@cm2c.net
  Site web : www.cm2c.net
  

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation pour tout litige de consommation non résolu. Pour cela, le Client doit justifier avoir tenté au préalable de résoudre directement le litige avec BIOCALMA (par une réclamation écrite, par exemple). Le médiateur examinera la demande si elle est recevable (par exemple : litige relatif à un achat consommateur, datant de moins d’un an, et si le Client n’a pas déjà introduit une action en justice). Le médiateur propose une solution pour régler le litige; les parties restent libres d’accepter ou refuser la solution proposée.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) : Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme peut être utilisée par le Client pour tenter de résoudre de manière extrajudiciaire un litige de consommation concernant un achat en ligne effectué sur notre site, ou obtenir des informations sur ses droits.

Juridiction compétente : En l’absence de résolution amiable (directe ou via médiation), tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des contrats de vente sera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de BIOCALMA, y compris en matière de référé, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi particulier (par exemple, en matière de consommation, le consommateur peut choisir d’agir devant le tribunal du lieu de son domicile).

Loi applicable : Tous les litiges relatifs au site Biocalma.fr, aux CGV/CGU ou aux achats seront régis par la loi française. Cette loi offre au consommateur une protection au moins équivalente à celle obligatoire dans son pays de résidence habituelle si celui-ci est situé dans l’Union européenne.

Clause de sauvegarde

Si l’une des clauses des présentes Mentions Légales / CGV / CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affecterait en rien les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. Une disposition invalide serait, le cas échéant, remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Mise à jour des conditions

Les présentes Mentions Légales, CGV et CGU sont en vigueur à la date indiquée en en-tête. BIOCALMA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les mettre en conformité avec l’évolution de la législation ou de ses services. En cas de modification, la nouvelle version sera signalée sur le site (par exemple via une mention “Mise à jour au [date]” sur cette page). Les conditions modifiées s’appliqueront aux seules commandes et usages postérieurs à leur mise en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs et clients de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour de ces Mentions Légales / CGV / CGU : 21/06/2025.

En naviguant sur le site ou en passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessus.

Veuillez conserver une copie de ces conditions pour vos archives et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou précision complémentaire. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience sur Biocalma.fr.

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